ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77931148900040

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T00125061388)
  Début : 18/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

• Accord collectif relatif à la mise en place de jours enfants malades (T00124061005)
  Début : 23/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'avenant à l'accord collectif d'entreprise du 16 février 2009 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (T00124060902)
  Début : 02/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'attribution de congés supplémentaires aux salariés relevant de l'accueil d'usagers adultes (T00124060447)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des titres-restaurants (T00124060372)
  Début : 31/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T00119001277)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Forfait jours annuel cadres (T00118000526)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00123005881)
  Début : 08/03/2023 Fin : 08/03/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION, l'AMTT & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2024 (T00125061384)
  Début : 18/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif au postionnement de certains cardes et application de la rétroactivité (T00124060794)
  Début : 13/06/2024 Fin : 31/07/2025
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• Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T00123060237)
  Début : 28/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T00123005893)
  Début : 22/05/2023 Fin : 23/06/2023
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• Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00119001196)
  Début : 28/03/2019 Fin : 27/03/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00118000527)
  Début : 07/08/2018 Fin : 05/08/2022
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