ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33185875300030

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026 (T01926060877)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025 (T01925060492)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 DU 13 DECEMBRE 2024 PORTANT REVISION DE L’ARTICLE 26 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’AGEATP (T01925060443)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 4 - décalage de la période de référence et création d'un repos compensateur (T01924060302)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2024 (T01924060162)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ASSOCIATION AG EATP (T01923060024)
  Début : 20/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (T01923001821)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de professeur principal (T01922001470)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (T01922001379)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• EATP_NAO_ACCORD 2021 (T01921001082)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• EATP_NAO_ACCORD 2020 (T01920000758)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A01918001023)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE SOUPLESSE DANS L’UTILISATION DES JOURNEES EVENEMENTS FAMILIAUX (T01924060356)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/11/2029
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE DEPLACEMENT ET A LA RECUPERATION DES TEMPS DE TRAJET (T01924060357)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/11/2029
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE SOUPLESSE DANS L’UTILISATION DES JOURNEES EVENEMENTS FAMILIAUX (T01923060055)
  Début : 24/10/2023 Fin : 24/10/2028
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• EATP Accord mise en place CSSCT 2024 (T01924060233)
  Début : 15/05/2024 Fin : 14/05/2028
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes (T01925060691)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2026
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• Accord de méthode applicable dans le cadre de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualité de vie au travail (T01922001332)
  Début : 16/12/2021 Fin : 04/01/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01922001349)
  Début : 04/01/2022 Fin : 03/01/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIVE A UNE PRIME TRANSPORT POUR L’ANNEE 2023 (T01923001822)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/04/2023
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• Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’EATP du 19 février 2015 (T01921001192)
  Début : 16/07/2021 Fin : 30/04/2022
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• EATP - avenant 1 Accord prise CP +reprogrammation activité scolaire 2019-2020 -juin 2020 (T01920000852)
  Début : 16/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• EATP - Accord prise CP +reprogrammation activité scolaire 2019-2020 - Avril 2020 (T01920000787)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/07/2020
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