ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE (Avt 2 PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE CONCLU LE 26/12/2019

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32813983700566

• Avt 2 PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE CONCLU LE 26/12/2019 (T09424061708)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE (Avt 2 PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE CONCLU LE 26/12/2019

• NEGOCIATION COLLECTIVE 2023 PROTOCOLE D'ACCORD (T09424060765)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE (Avt 2 PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE CONCLU LE 26/12/2019

• Un Avenant n°3 à l'Accord Collectif relatif au Régime de Protection Sociale Complémentaire (Frais de Santé et Prévoyance) signé le 31.01.2014 (T09423060674)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE (Avt 2 PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE CONCLU LE 26/12/2019

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09419002234)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE (Avt 2 PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE CONCLU LE 26/12/2019

• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2025/2028 (T09425063595)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE (Avt 2 PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE CONCLU LE 26/12/2019

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09426064902)
  Début : 13/02/2026 Fin : 13/02/2027
  Accord d'entreprise ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE (Avt 2 PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE CONCLU LE 26/12/2019

• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09426064899)
  Début : 23/02/2026 Fin : 22/04/2026
  Accord d'entreprise ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE (Avt 2 PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE CONCLU LE 26/12/2019

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09425062753)
  Début : 15/01/2025 Fin : 15/01/2026
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• Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2025 (T09425062756)
  Début : 14/01/2025 Fin : 13/03/2025
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• NEGOCIATION COLLECTIVE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (T09419002627)
  Début : 29/03/2019 Fin : 29/03/2020
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