ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571730900329

• UN ACCORD D'ENTREPRIE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T08825061382)
  Début : 03/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA VALORISATION DE LA MODIFICATION D'EMPLOI DU TEMPS (T08824060425)
  Début : 24/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08824060426)
  Début : 24/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GRATIFICATION DE L'ANCIENNETE (T08823003910)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MOBILITE DURABLE DES SALARIES (T08823003911)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA VALORISATION DES SALARIES PARTICIPANT A DES TRANSFERTS (T08823003674)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T08822002887)
  Début : 23/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (A08818001859)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08825061380)
  Début : 03/11/2025 Fin : 03/11/2028
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T08825061381)
  Début : 03/11/2025 Fin : 03/11/2028
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T08823060008)
  Début : 26/05/2023 Fin : 25/05/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE (T08823003676)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/03/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08822002910)
  Début : 17/06/2021 Fin : 16/06/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08821002515)
  Début : 17/06/2021 Fin : 16/06/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA VALORISATION DE LA MODIFICATION D'EMPLOI DU TEMPS (T08822003275)
  Début : 23/02/2022 Fin : 22/02/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE (T08823003909)
  Début : 26/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T08819000802)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08821002528)
  Début : 22/07/2021 Fin : 22/07/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DE CERTAINS THEMES DE NEGOCIATION (A08818001884)
  Début : 23/01/2018 Fin : 22/01/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (A08818001883)
  Début : 02/02/2018 Fin : 01/02/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION (A08818001882)
  Début : 23/01/2018 Fin : 22/01/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (A08818001885)
  Début : 23/02/2018 Fin : 21/02/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08819001002)
  Début : 11/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT LA REVISION DE L'ACCORD ARTT DU 26 JUIN 1999 ET DE SES AVENANTS (T08818000039)
  Début : 15/05/2018 Fin : 31/12/2018
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