LE PONT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31801050100084

• Accord d'entreprise relatif aux critères d'ordre des licenciements et au dispositif de volontariat à la procédure de licenciement (T07125061424)
  Début : 11/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T07122003749)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07122003750)
  Début : 21/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2022 (T07122003291)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07120001969)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07120001959)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS DES CADRES (T07119001387)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07119001388)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T07119001389)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (A07118002533)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07122003426)
  Début : 24/03/2022 Fin : 23/03/2026
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• ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022 (T07122003238)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07123003921)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• AVENANT TEMPORAIRE N°6 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07123003924)
  Début : 18/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T07119001390)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07119001038)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT TEMPORAIRE N°5 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07122003752)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/04/2023
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• AVENANT TEMPORAIRE N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07122003751)
  Début : 21/07/2022 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07121002491)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (T07120002081)
  Début : 29/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07119001435)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES -FEMMES (A07118002532)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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