FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78095665200058

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (CADRES) (T06123002494)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

• AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS (T06123002495)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ESPACES DE RENCONTRE ET A LA MEDIATION FAMILIALE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET COHESION SOCIALE (T06122002049)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06119000912)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES AU SEIN DE L'ASSOCIATION LEHUGEUR LELIEVRE (T06119000840)
  Début : 10/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T06119000770)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

• ACCORD RELATIF AUX ABSENCES AUTORISEES REMUNEREES DES SERVICES EXTERIEURS ADULTES SOUS CCN 66 (T06118000464)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

• ACCORD RELATIF AU CONGES AU SEIN DE L’ASSOCIATION LEHUGEUR LELIEVRE (T06118000465)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

• Accord relatif à la mise en oeuvre d'une commission permanente (T06118000229)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

• Accord d'entreprise relatif aux consultations obligatoires du CCE et à la mise en place de la BDES (T06118000188)
  Début : 06/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

• UN ACCORD RELATIF AUX SEJOURS (A06118001337)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS (T06125060893)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2024 du Comité Social et Economique de la Fondation Normandie Générations (T06124060362)
  Début : 18/04/2024 Fin : 20/06/2028
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• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation au Comité Social et Economique du personnel (T06124060341)
  Début : 26/03/2024 Fin : 20/06/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T06124060297)
  Début : 20/06/2024 Fin : 20/06/2028
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06126061016)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2028
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• ACCORD RELATIF AUX JOURS ENFANTS MALADES (T06126061017)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif au Télétravail (T06124060298)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS ENFANTS MALADES (T06125060678)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF JOURS ENFANTS MALADES (T06124002764)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06122002048)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06123002480)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CSEE, DU CSEC ET DE LA CSSCT DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS (T06123002666)
  Début : 12/06/2023 Fin : 20/06/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS ENFANTS MALADES (T06122002047)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS ENFANTS MALADES (T06120001291)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06118000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INFORMATIONS CONSULTATIONS ET COMMISSIONS 2019 (T06119000771)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif aux jours enfants malades (T06118000228)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSULTATION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (T06119000839)
  Début : 01/04/2019 Fin : 18/06/2019
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T06119000772)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Procès‐verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (T06118000466)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T06118000189)
  Début : 27/03/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord de méthode accord d'entreprise relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06118000180)
  Début : 06/06/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD DE PROROGATION RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A06118001339)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A06118001338)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord d'entreprise relative à la procédure de consultation du comité central d'entreprise (T06118000191)
  Début : 27/03/2018 Fin : 13/06/2018
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