ASSOCIATION PHAR83

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83373669700461

• Accord relatif au droit expression (T08325062165)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PHAR83

• Accord entr relatif mise en place Représentants Proximité (T08325062166)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PHAR83

• Révision de l’accord relatif à la mise en place d’une indemnité de tutorat au sein de PHAR 83 (T08325061757)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PHAR83

• Révision de l’accord d'adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail signée le 17/10/2023 au sein de PHAR 83 (T08325061618)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PHAR83

• Accord d’application du forfait jours pour les directions de l’association PHAR 83 (T08325061612)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PHAR83

• Accord Vote Electronique (T08325061449)
  Début : 24/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PHAR83

• Annexe RI - Lanceur d'alerte PHAR83 signée (T08324061221)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PHAR83

• Accord relatif Indemnité Tutorat Phar83 (T08324060991)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PHAR83

• Accord d'adaptation n°2 relatif à l'harmonisation des statuts des salariés (T08324060683)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PHAR83

• Accord d'adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail Phar83 (T08324060662)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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