ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87831014300010

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (T04925064719)
  Début : 18/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T04924062184)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (CET) (T04924062189)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T04924062190)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail et la durée quotidienne de travail du SSIAD (T04923060319)
  Début : 04/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité hommes-femmes pour l'année 2023 (T04923060254)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité hommes-femmes 2022 (T04923060223)
  Début : 17/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord d'adaptation anticipé selon l'article L.2261-14-3 du code du travail (T04921006927)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ADAPTATION (T04920004885)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la mise en place d'un Plan de Départ Volontaire annexé à un licenciement économique de moins de 10 salariés (T04925063720)
  Début : 23/05/2025 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD LIE A LA NAO (T04921005725)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2021
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• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04920003623)
  Début : 11/02/2020 Fin : 23/04/2020
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