ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38762639300186

• Accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (T04023060201)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'adaptation de l'organisation du temps de travail du personnel non cadre des services atelier et administratif (T04022002823)
  Début : 17/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE

• Accord sur le recours au vote électronique (T04022002672)
  Début : 28/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO (T04020001122)
  Début : 21/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE, AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, AUX MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T04018000159)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• DROIT A LA DECONNEXION (T04018000157)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2013 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES (A04017002100)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation du temps de travail (T04425064312)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise sur l'organisation des astreintes (T04024060758)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Procès-verbal d'accord des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire - 2026 (T04026061453)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Procès-verbal d'accord des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire - 2025 (T04424064097)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD DES REUNIONS CONSACREES A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T04023060147)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès-verbal d'accord des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire 2023 - Avenant du 06/02/2023 (T04023003014)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DES REUNIONS CONSACREES A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T04022002780)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (T04020001100)
  Début : 07/01/2020 Fin : 06/01/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA REUNION CONSACREE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - NAO 2022 (T04022002258)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T04018000193)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE - DOTATION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T04021002150)
  Début : 27/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (T04019000447)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04019000565)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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