AUDACIA UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78156665800113

• PV accord partiel NAO 2024 (T08625061182)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T08621002015)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL NAO 2019 (T08620001096)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• un accord de révision de l'accord d'entreprise du 22 01 2007 relatif au décompte des congés payés (T08618000020)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation NAO (T08625061303)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
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• Accord collectif de travail (T08625060880)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• NAO 2025 - Procès Verbal d'accord partiel (T08625061325)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord vote électronique (T08625061361)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (T08622002738)
  Début : 15/12/2022 Fin : 18/01/2026
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• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (T08622002542)
  Début : 21/09/2022 Fin : 18/12/2022
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique pour les élections 2022 du CSE (T08622002543)
  Début : 21/09/2022 Fin : 18/12/2022
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• Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T08621001873)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A08618001747)
  Début : 16/01/2018 Fin : 16/01/2021
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• Accord d'entreprise sur versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08619000417)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2019
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