AUDASSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78390550800207

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06224060761)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUDASSE

• Accord d'entreprise "journée enfant malade" (T06223009006)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUDASSE

• Accord relatif à la classification des emplois (T06221005124)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUDASSE

• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06226064350)
  Début : 20/02/2026 Fin : 19/02/2030
  Accord d'entreprise AUDASSE

• Accord de méthode sur la durée du prochain accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06226064351)
  Début : 20/02/2026 Fin : 19/02/2030
  Accord d'entreprise AUDASSE

• Avenant à l'accord collectif, fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année 2026/2027 (Hameau + Maisonnée) (T06226064348)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise AUDASSE

• Accord NAO 2026 concernant la participation à la mutuelle en plus de la part employeur obligatoire (T06226064187)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2025 (T06225062551)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06221006617)
  Début : 28/12/2021 Fin : 27/12/2025
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• Accord de méthode sur la durée du prochain accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (T06221006464)
  Début : 27/11/2021 Fin : 27/11/2025
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• Accord Journée enfant malade (T06221006618)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023 (T06223009008)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2022 - Augmentation de la participation à la mutuelle (T06221006615)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T06221005121)
  Début : 18/01/2021 Fin : 18/01/2022
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• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (T06221005122)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable au contrat à durée déterminée afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au COVID 19. (T06221005442)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
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