ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77554717700078

• AVENANT 5 RELATIF A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 JUILLET 2016 (T00225061367)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 4 ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 8 JUILLET 2016 (T00224060789)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T00224060312)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 JUILLET 2016 (T00223060192)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• modalités de compensation des temps de déplacement lors d'une formation (T00223060182)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE (T00223002929)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant 2 à l'accord d'entreprise l'organisation du temps de travail du 08 juillet 2016 (T00222002307)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 accord collectif d'entreprise organisation du temps de travail du 8 juillet 2016 (T00221002077)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• TRAVAIL DE NUIT (T00219000926)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression (T00219000927)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00224060788)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T00221002075)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00222002465)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACC ENT UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CSE CCN66 (T00223003087)
  Début : 14/03/2023 Fin : 29/06/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T00218000303)
  Début : 01/01/2019 Fin : 19/12/2022
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00220001373)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/10/2020
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