ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77554717700128

• Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T00225061419)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR

• Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales et environnementales (T00224060780)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectif (T00224060779)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2024 (T00223060201)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectif (T00221002070)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T00221001568)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIF (T00220001496)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIES (T00219000949)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T00225061414)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2028
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T00224060778)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2028
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00223060202)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T00221002069)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T00224060781)
  Début : 27/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00223060199)
  Début : 27/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00222002798)
  Début : 18/11/2022 Fin : 31/12/2022
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