AUTOMATIC SYSTEMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30439597300098

• Protocole d'accord portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026 (T09526063227)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMATIC SYSTEMS

• Protocole d'accord portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025 (T09525061898)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMATIC SYSTEMS

• Accord portant sur la définition et les modalités de partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T09524061394)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMATIC SYSTEMS

• Avenant accord Temps de Travail (T09524061242)
  Début : 13/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE (T09524060984)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMATIC SYSTEMS

• ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE AUTOMATIC SYSTEMS (T09524060985)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise autorisant le recours au vote électronique lors des élections professionnelles (T09522005878)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09522005865)
  Début : 25/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09525062055)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2029
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• Accord portant sur les gestion des emplois et des parcours prévisionnels (GEPP) (T09525062056)
  Début : 12/01/2025 Fin : 11/01/2028
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (T09521003961)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024 (T09524060902)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'Accord portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur 2023 (T09523006762)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord portant sur les Rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (T09522005261)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur les rémunérations, le temps de travail et la valeur ajoutée 2021 (T09521003965)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur les rémunérations, le temps de travail, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09520002670)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord à durée déterminée Règles mesures dérogatoires pour la prise CP et RTT (T09520002772)
  Début : 02/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (T09518000837)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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