AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78055363200024

• AVENANT N1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (T06025062292)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE AEI (T06024060985)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE

• ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES D'ANCIENNETE DE LA SOCIETE AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE (T06024060984)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T06023005436)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'AMENANGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06023005437)
  Début : 24/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06025061445)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE

• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE SUIVI DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06025061446)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06024060986)
  Début : 15/09/2023 Fin : 14/09/2027
  Accord d'entreprise AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06024060987)
  Début : 15/09/2023 Fin : 14/09/2027
  Accord d'entreprise AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06022004017)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE

• Accord relatif à la mise en place du CSE (T06019001785)
  Début : 30/09/2019 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE

• Accord relatif à la mise en place du CSE (T06019001786)
  Début : 30/09/2019 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE