AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38387544000034

• Accord collectif relatif aux modalités d’organisation du vote électronique pour les élections professionnelles (T02124061503)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 accord sur la réduction du temps de travail (T02124060876)
  Début : 17/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 15 décembre 2015 (T02123006029)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord collectif d’entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité, invalidité et décès non-cadre du 14 septembre 2015 (T02123006030)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au PV d'accord NAO 2022 (T02122005400)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (T02122005264)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail dans l'entreprise (T02122004634)
  Début : 03/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au forfait en jours (T02122004632)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du CSE (T02118000601)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à déconnexion (T02124060875)
  Début : 17/06/2024 Fin : 16/06/2029
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• Proccès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2025 (T02125062468)
  Début : 20/06/2025 Fin : 19/06/2026
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• Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T02126062802)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 au procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2025 (T02126062803)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2024 (T02124060874)
  Début : 17/06/2024 Fin : 16/06/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02122004229)
  Début : 21/01/2022 Fin : 20/01/2025
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• Avenant 1 au proccès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2024 (T02124061499)
  Début : 30/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord colectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T02124061501)
  Début : 19/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès verbal accord NAO 2023 (T02123006186)
  Début : 19/06/2023 Fin : 18/06/2024
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• Avenant n°1 au Procès verbal d'accord négocation annuelle obligatoire 2023 (T02124060377)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur (T02124060378)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant 3 accord RTT (T02123060285)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord activité partielle longue durée (T02120002908)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE DROIT A DECONNEXION (T02118000602)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2023
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• Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T02122005375)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès verbal accord NAO 2022 (T02122004980)
  Début : 14/06/2022 Fin : 13/06/2022
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• PV ACCORD NAO (T02121003773)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2021
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• Protocole ACCORD NAO (T02119001516)
  Début : 16/07/0019 Fin : 15/07/2020
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• accord NAO 2018 (T02118000241)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• accord Egalité professionnelle entre les Femmes et Hommes (T02118000416)
  Début : 27/08/2018 Fin : 26/08/0021
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