AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82765435100010

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2025 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS (T06925070864)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Relatif au budget des Activités Sociales et Culturelles (T06925068484)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2024 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS (T06925068489)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires Accord NAO 2023 portant sur les rémunérations (T06924061586)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06923027468)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2022 (T06923024238)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'acquisition et prise des congés payés et d'ancienneté et au compte épargne temps (T06923024239)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise COMPTE EPARGNE TEMPS Avenant n°2 relatif aux abondements exceptionnels (T06922022618)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2021 AVENANT (T06922019220)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 (T06922019036)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise COMPTE EPARGNE TEMPS Avenant n° 1 Relatif aux reliquats de congés payés (T06921016195)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Harmonisation du statut des personnels de l'Agence Avenant n°2 Relatif aux temps de déplacement hors temps de travail des salariés en forfait horaire (T06921016196)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires - NAO 2020 (T06921014223)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (T06920009448)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote electronique (T06919007141)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place et le fonctionnement de Comite Social et Economique (T06919007133)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de compte épargne temps (T06919006437)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord d'entreprise Hamonisation du statut des personnels de l'agence (T06919004069)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - HARMONISATION DU STATUT DES PERSONNELS DE L'AGENCE (T06918000372)
  Début : 07/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD #3 RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T06925070627)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD #2 RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T06925068485)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au forfait mobilité durable (T06923060212)
  Début : 09/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF aux negociations annuelles obligatoires (T06919003845)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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