MERITOR INDUSTRIAL PRODUCTS SAINT-ETIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33533944600015

• Accord d'entreprise du 23 juillet 2024 sur le temps de travail (T04224061314)
  Début : 23/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 18 mars 2024 à l'avenant du 31 mars 2021 à l'accord d'entreprise sur les tickets restaurants du 2 avril 2009 (T04224060662)
  Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 18 mars 2024 à l'avenant du 31 mars 2021 à l'accord d'entreprise sur l'attribution d'une indemnité de panier au personnel travaillant en équipe postée du 2 avril 2009 (T04224060663)
  Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNÉE 2023 (T04223007327)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 9 mars 2022 sur le statut du personnel (T04222005785)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 SEPTEMBRE 2021 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T04221005045)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T04221004613)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 31 mars 2021 à l'accord d'entreprise sur l'attribution d'une indemnité de panier au personnel travaillant en équipe posté du 2 avril 2009 (T04221004484)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 31 mars 2021 à l'accord d'entreprise sur les tickets restaurant du 2 avril 2009 (T04221004485)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 15 MARS 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES TICKETS RESTAURANTS (T04219001490)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 15 MARS 2019 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE PANIER AU PERSONNEL TRAVAILLANT EN EQUIPE POSTEE DU 2 AVRIL 2009 (T04219001544)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 AVRIL 2019 SUR LE STATUT DU PERSONNEL (T04219001610)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (A04218004427)
  Début : 05/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le compte épargne temps (T04225062221)
  Début : 26/05/2025 Fin : 26/05/2030
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• Accord NAO 2024 (T04224060661)
  Début : 18/03/2024 Fin : 18/03/2029
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• Accord Sénior (T04225062587)
  Début : 17/07/2025 Fin : 16/07/2028
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2025 (T04225061774)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• Accord d'entreprise du 1er mai 2023 sur le télétravail (T04223007572)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER SEPTEMBRE 2021 SUR LE TELETRAVAIL (T04221004972)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/04/2023
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• Accord de négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail année 2022 (T04222005733)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail année 2021 (T04221004483)
  Début : 31/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 du 29 juillet 2020 à l'accord collectif sur le télétravail (T04220003521)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
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• Accord sur le positionnement des jours de reliquat de congé (T04220002905)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de Négociation Annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail Année 2020 (T04220002875)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04220002874)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04219001545)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT DU 28 MAI 2018 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04218000406)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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