B2V GESTION ASSOCIATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48053538400063

• Avenant n°1 à l'accord sur les classifications (T09225071607)
  Début : 20/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2025 Protocole d'accord (T09225071286)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROTOCOLE D’ACCORD (T09224063512)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord jours de fermeture 2025 (T09224063418)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de B2V Gestion (T09224062966)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE et de l'accord relatif à la mise en place du Comité social et économique (T09223060253)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail du 20 avril 2023 (T09223042198)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09224063836)
  Début : 07/03/2024 Fin : 06/03/2028
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• Protocole d'accord relatif aux jours de fermeture 2027 (T09226077950)
  Début : 01/01/2027 Fin : 31/12/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 PROTOCOLE D’ACCORD (T09226077947)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d’accord (T09225071493)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein de B2V Gestion (T09222037962)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur l'organisation du travail pendant les Jeux Olympiques 2024 (T09224065138)
  Début : 22/07/2024 Fin : 14/08/2024
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T09223062243)
  Début : 14/03/2024 Fin : 02/04/2024
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