BAYARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31622259500035

• accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T06922021547)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYARD

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 20 Décembre 2019 portant sur les négociations obligatoires (T06920009939)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYARD

• ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BAYARD (T06919006551)
  Début : 07/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYARD

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06918013218)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYARD

• Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires 2025 pour l'année 2026 (T06925070890)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BAYARD

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 POUR L'ANNEE 2025 (T06924065900)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BAYARD

• Accord collectif d'entreprise Négociations Obligatoires 2023 pour l'année 2024 (T06923061215)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BAYARD

• Avenant de révision à l'accord collectif de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la société BAYARD (T06924062001)
  Début : 29/01/2024 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise BAYARD

• Accord collectif de prorogation des mandats des membres du Comité social et économique de la société BAYARD (T06924061670)
  Début : 14/12/2023 Fin : 29/03/2024
  Accord d'entreprise BAYARD

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 POUR 2023 (T06923024359)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BAYARD

• ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T06919007735)
  Début : 26/07/2019 Fin : 25/07/2023
  Accord d'entreprise BAYARD

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 POUR L'ANNEE 2022 (T06922019231)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BAYARD

• Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires 2020 pour l'année 2021 (T06921014278)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BAYARD

• Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés 2020 dans le cadre de l'épidémie de COVID19 (T06920010754)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BAYARD

• Accord collectif d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 pour l'année 2020 (T06920009512)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T06920009287)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2019 portant sur les négociations obligatoires (T06920012481)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD - POLITIQUE SALARIALE 2019 (T06918003390)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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