BECKER INDUSTRIE S.A.S.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38103581500012

• Accord relatif aux dispositifs mis en place dans le cadre des fortes chaleurs et canicules (T04225062370)
  Début : 24/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BECKER INDUSTRIE S.A.S.

• Accord d'entreprise clôturant la négociation annuelle obligatoire année 2025 (T04225062206)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections du Comité Social Economique (T04225061715)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T04224060867)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T04223007459)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE (T04222005680)
  Début : 22/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Equipier Seconde Intervention ESI (T04222005547)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T04221005239)
  Début : 18/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE PREELECTORAL ELECTIONS CSE (T04221005243)
  Début : 09/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T04221004504)
  Début : 10/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE relatif à LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2020 (T04220003751)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• REVISION DE L'ACCORD DU 28/01/1999 SUR LE PASSAGE AUX 35H ET DE SON AVENANT DU 22/09/2000 CONCERNANT LE PERSONNEL D'ENCADREMENT (T04224060868)
  Début : 17/04/2024 Fin : 17/04/2029
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• APLD (T04223060331)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel et de report des élections (T04225061700)
  Début : 20/12/2024 Fin : 31/03/2025
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• DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T04221005240)
  Début : 14/01/2022 Fin : 13/01/2025
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• ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS MIS EN PLACE DANS LE CADRE DES FORTES CHALEURS ET CANICULES (T04224060866)
  Début : 08/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• TELETRAVAIL (T04221005242)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE Clôturant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04221004578)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social Economique (T04218000890)
  Début : 19/10/2018 Fin : 19/10/2021
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• Accord d'entreprise clôturant la Négociation annuelle obligatoire (T04219001525)
  Début : 11/04/2019 Fin : 11/04/2020
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