BIO HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51123991500016

• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 31/08/2018 (T08523008911)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE PRIME SPECIFIQUE (T08523008293)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/06/2018 SUR LE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE BIO HABITAT (T08523007978)
  Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD PRIME DE RESULTAT CADRE DU 06/07/2009 (T08521005587)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (T08520003972)
  Début : 03/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS BIO HABITAT DU 31/08/2018 (T08520003975)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE RESULTATS COLLEGE CADRE DU 06/07/2009 (T08519002456)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION BIO HABITAT (T08519002225)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• ACCORD TRAVAIL EN 2x8 (T08519002226)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION OUVRIERS (T08519001173)
  Début : 23/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T08518000834)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE (T08518000678)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD SUR LE PERIMETRE DE L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE BIO HABITAT (T08518000312)
  Début : 29/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• NAO 2026 (T08526064138)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND (T08525062723)
  Début : 14/04/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD COLLECTIF MINORITAIRE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES EXERCICE 2025 (T08525062169)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• Un accord collectif sur la prime exceptionnelle de fidélité à la suite du rachat de la division Habitat du groupe Beneteau par le groupe Trigano (T08524061922)
  Début : 21/11/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE BIO HABITAT (T08522006486)
  Début : 28/03/2022 Fin : 27/03/2025
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2024 (T08524060655)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE - EXERCICE 2023 (T08522007754)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08522006528)
  Début : 02/05/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (T08521004417)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/10/2022
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08522007753)
  Début : 05/10/2022 Fin : 05/10/2022
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN AVENANT 2 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 31/08/2018 (T08523060031)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2020-2021 (T08520003973)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08518000703)
  Début : 26/06/2018 Fin : 25/06/2021
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519002538)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise BIO HABITAT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2018-2019 (T08518000832)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
  Accord d'entreprise BIO HABITAT