BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39309575700026

• Accord définissant les cotisations applicables au titre du régime de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire au sein de la société BNP Paribas Antilles Guyane (T97225060871)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

• Accord définissant les cotisations applicables au titre du régime de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire au sein de la société BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE (T97225060875)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

• Accord sur les contraintes spécifiques de travail de BNP Paribas Antilles Guyane (T97225060565)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 au sein de BNPP AG (T97223060107)
  Début : 12/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

• Avenant à l'accord du 16/11/2022 sur la QVCT, sur la prévention des RPS, sur le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination et des agissements sexistes (T97223002436)
  Début : 11/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

• ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT ATTRIBUES AUX SALARIES DE BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE (T97223002313)
  Début : 20/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

• Accord sur la QVCT, sur la prévention des RPS, sur le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination et des agissements sexistes au sein de BNP Paribas AG (T97223002192)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

• NAO 2021 - Accord d'Entreprise du 12 mars 2021 (T97221001320)
  Début : 12/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

• Accord relatif au Travail & Handicap au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (T97219000646)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Accord d'entreprise du 29 avril 2019 (T97219000471)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les primes de médailles du travail versées aux salariés de BNP Paribas Antilles-Guyane (T97219000481)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

• Accord sur les indemnités de départ à la retraite versées aux salariés de BNP Paribas Antilles-Guyane (T97219000482)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de BNP Paribas Antilles-Guyane (T97218000186)
  Début : 27/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Accord d'entreprise du 3 avril 2018 (T97218000023)
  Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

• Accord d'adhésion de la société BNP Paribas Antilles Guyane à l'accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France du 8 juillet 2021 modifié par son avenant du 23 mai 2023 (T97224060136)
  Début : 29/02/2024 Fin : 31/08/2027
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• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (T97222001985)
  Début : 11/07/2022 Fin : 30/01/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 au sein de BNP Paribas Antilles Guyane - Accord d'entreprise du 28 octobre 2025 (T97225060874)
  Début : 27/10/2025 Fin : 27/10/2026
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• Accord relatif à la diversité au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (T97222001986)
  Début : 11/07/2022 Fin : 11/07/2026
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• Accord relatif aux moyens supplémentaires de communication alloués aux organismes syndicales de BNP Paribas Antilles Guyane (T97223002435)
  Début : 11/05/2023 Fin : 11/05/2026
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• Accord sur la mise en place du dispositif de permanence durant la période du carnaval au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (T97225060488)
  Début : 20/02/2025 Fin : 05/03/2025
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2025 au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (T97224060416)
  Début : 26/11/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord sur la mise en place du dispositif de permanence durant la période du carnaval au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (T97224060166)
  Début : 06/02/2024 Fin : 14/02/2024
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• Négociations annuelles obligatoires - Accord d'Entreprise du 07 novembre 2022 (T97222002084)
  Début : 07/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la mise en place du travail le dimanche pour la migration du système informatique SAB au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (T97223060063)
  Début : 27/09/2023 Fin : 29/10/2023
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• Accord expérimental sur le télétravail Bnp paribas Antilles Guyane (T97222001984)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/09/2023
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

• Protocole d'accord - Prorogation des mandats des membres du CSE des établissements de Martinique, Guadeloupe et Guyane (T97223002191)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (T97219000647)
  Début : 21/06/2019 Fin : 19/06/2022
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

• Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime exceptionnelle en 2020 au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (T97220001009)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• PROTOCLE D'ACCORD PROLONGATION DU MANDAT DES ELUS DE MARTINIQUE (A97218001547)
  Début : 21/02/2018 Fin : 30/04/2018
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