BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55210801100065

• Accord cadre d'anticipation (T07522046278)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’anticipation sur l’organisation du temps de travail (T07522046055)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’anticipation sur le Télétravail (T07522046056)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’anticipation sur le compte épargne temps (T07522046057)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’anticipation sur la rémunération et les avantages sociaux (T07522046060)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'anticipation relatif à la mise en œuvre de mesures transitoires et de divers engagements sociaux (T07522046061)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 relatif à l'accord sur le règlement horaire variable du 10.07.2002 (T07519017450)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord dérogatoire à la durée maximale quotidienne de travail et sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (T07519009229)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les primes liées au nombre d'années de travail versées aux salariés de BNP Paribas Securities Services (T07518004500)
  Début : 19/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord définissant les conditions applicables au régime de retraite supplémentaire BNP Paribas au sein de la société de BNP Paribas Securities Services (T07518001348)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• SECOND ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES MEMBRES DU CE, DE LA DELEGATION DU PERSONNEL, DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (A07518031761)
  Début : 31/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MENBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A07518030913)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PRSONNEL DES MEMBRES DU CE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITES SERVICES (A07517028401)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de transition dans le cadre du projet de fusion de la société BNP Paribas Securities Services au sein de la société BNP Paribas SA (T07522045342)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• Accord sur le maintien des cotisations au titre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO aux bénéficiaires du congé de reclassement prévu dans l’accord collectif portant plan de dynamisation de la mobilité interne et de départs volontaires applica (T07520024835)
  Début : 10/09/2020 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et économique (T07519013163)
  Début : 31/05/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services (T07519015685)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
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• Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives obligatoires au sein de BNP Paribas Securities Services (T07519013062)
  Début : 21/05/2019 Fin : 20/05/2023
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• Accord sur l'Emploi et l'Inclusion des Personnes Handicapées au sein de BP2S 2020-2022 (T07520020091)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation à l’accord sur les contreparties au travail effectué les jours non ouvrés BNP Paribas Securities Services (T07522045335)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/10/2022
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• Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de BP2S (T07521037993)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord d’entreprise relatif au « contrat de génération » au sein de BNP Paribas Securities Services (T07521034393)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord portant renouvellement de la commission paritaire de recours en matière de révision individuelle de situation au sein de BP2S (T07521034033)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord relatif au don de jours de repos au sein de BNP Paribas Securities Services (T07521033656)
  Début : 25/06/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord de procédure et de moyens relatif à la négociation d’un accord d’anticipation dans le cadre du projet de regroupement des activités Corporate Trust Equity France de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et Corporate Trust de CACEIS (T07522042827)
  Début : 25/05/2022 Fin : 31/07/2022
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• Accord sur les contreparties au travail effectué les jours non ouvrés BNP Paribas Securities Services (T07519013061)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2022
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• Accord de BNP Paribas Securities Services relatif à la négociation annuelle pour 2021 (T07521031363)
  Début : 04/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de BNP Paribas Securities Services (T07519013156)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/10/2021
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• Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de BNP Paribas Securities Services (T07518004794)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/10/2021
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• Accord relatif au don de jours de repos au sein de BNP Paribas Securities Services (T07518003422)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• Avenant de prorogation de l’accord sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (T07521030172)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant n°2 de prorogation de l'accord d’entreprise relatif au contrat de génération au sein de BNP Paribas Securities Services (T07520026135)
  Début : 31/07/2020 Fin : 31/03/2021
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• Avenant de prorogation de l'accord sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (T07520026134)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/03/2021
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• Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise portant création de la Commission paritaire de recours en matière de révision individuelle de situation au sein de BNP Paribas Securities Services (T07520026136)
  Début : 31/07/2020 Fin : 31/03/2021
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• Avenant de prorogation de l’accord sur le télétravail à domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (T07519015699)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2020
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• Accord de prorogation de l’accord d’entreprise relatif au contrat de génération au sein de BNP Paribas Securities Services (T07519013305)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (A07518030805)
  Début : 22/01/2018 Fin : 21/01/2020
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• Accord salarial 2019 de BNP Paribas Securities Services (T07519010362)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• troisième accord de prorogation des mandats des représentants du personnel des membres du CE, de la Délégation du Personnel, du CHSCT de BNP Paribas Securities Services (T07519008214)
  Début : 02/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°2 de prorogation de l’accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services (T07519008218)
  Début : 02/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant du 3 juillet 2018 à l’accord sur le télétravail à domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (T07518003408)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/10/2019
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• Accord de prorogation sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services (T07518002982)
  Début : 30/06/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD SALARIAL 2018 DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (A07518031774)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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