BONNETERIE D'ARMOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37568013900140

• PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (T02919001258)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNETERIE D'ARMOR

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (A02918004674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNETERIE D'ARMOR

• Egalité professionnelle, qualité de vie et conditions de travail (T02925063451)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise BONNETERIE D'ARMOR

• Un accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers - SOCIETE BONNETERIE D'ARMOR (T02925063450)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise BONNETERIE D'ARMOR

• Accord relatif à la dérogation au repos dominical (T02925062461)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise BONNETERIE D'ARMOR

• ACCORD NAO 2026 AU SEIN DE LA SOCIETE BONNETTERIE D'ARMOR (T02925063448)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BONNETERIE D'ARMOR

• UN ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS (T02923007898)
  Début : 24/01/2023 Fin : 24/01/2026
  Accord d'entreprise BONNETERIE D'ARMOR

• ACCORD NAO 2025 (T02924061670)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BONNETERIE D'ARMOR

• UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T02921005710)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BONNETERIE D'ARMOR

• Accord d'entreprise relatif à la dérogation au repos dominical (T02922006710)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise BONNETERIE D'ARMOR

• AVENANT 4 APLD (T02923060451)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2024 (T02923060285)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Avenant Accord activité partielle de longue durée (T02921004748)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• AVENANT 2 A L'ACCORD APLD (T02922007276)
  Début : 11/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (T02922005967)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord d'activité partielle de longue durée (APLD) (T02920004172)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers (T02919002496)
  Début : 04/11/2019 Fin : 04/11/2022
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• Avenant n° 3 relatif à la dérogation au repos dominical (T02919001821)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• un ACCORD NAO 2021 (T02921004528)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T02919001827)
  Début : 01/01/0018 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T02919001827)
  Début : 01/01/0018 Fin : 31/12/2021
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• Un accord relatif à l'Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (T02918000078)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Un accord Négociations annuelles obligatoires année 2020 au sein de la société BONNETERIE D'ARMOR (T02920003064)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN Avenant à l'accord des négociationas annuelles obligatoires année 2020 (T02920003278)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord relatif à la dérogation au repos dominical (T02918000528)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION DU REPOS DOMINICAL DU PERSONNEL DES GRANDS MAGASINS PARISIENS (A02918004870)
  Début : 13/03/2018 Fin : 31/08/2019
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