BOURBON LUMIERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31087971300074

• Accord d'entreprise sur les déplacements au sein de bourbon lumiere (T97425062091)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T97424060591)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• Accord sur les conditions du régime d'astreintes au sein de la société BOURBON LUMIERE (T97424060534)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• Accord portant sur l'intégration du 13eme mois dans la rémunération mensuelle (T97423004910)
  Début : 23/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• Accord portant sur le droit à la déconnexion (T97422004177)
  Début : 13/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• Accord entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T97421003766)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• Accord portant sur le fonctionnement de la base de données économiques et sociales (T97419001518)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• Accord de mise en place d'un CSE chez BOURBON LUMIERE (T97418000779)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• Accord d'adaptation fixant un nouveau statut collectif unique pour l'ensemble des salaries des entreprises BOURBON LUMIERE et STAMELEC REUNION (T97418000598)
  Début : 31/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 CONSTAT D'ACCORD (T97425061328)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• nombre de périmètre des établissements distincts (T97423060324)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• Accord relatif aux moyens du Comité Social et Economique Central (CSE OMEXOM) (T97423005392)
  Début : 11/07/2023 Fin : 11/07/2027
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• Accord relatif aux moyens du Comité Social et Economique Central (CSE OMEXOM) (T97423005393)
  Début : 11/07/2023 Fin : 11/07/2027
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• Accord relatif au vote electronique (T97423004980)
  Début : 03/02/2023 Fin : 03/02/2027
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T97425062303)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• NÉGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 CONSTAT D’ACCORD (T97425061329)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T97422004869)
  Début : 23/12/2022 Fin : 23/12/2023
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T97422004870)
  Début : 23/12/2022 Fin : 23/12/2023
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T97421003738)
  Début : 14/12/2021 Fin : 14/12/2022
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T97420002731)
  Début : 16/12/2020 Fin : 16/12/2021
  Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T97420002729)
  Début : 11/12/2020 Fin : 11/12/2021
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• Accord sur le placement de salariés en activité partielle de façon individualisée ou sur la répartition des heures chômées et non travaillées (T97420002064)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur le placement de salariés en activité partielle de façon individualisée ou sur la répartition des heures chômées et non travaillées (T97420002047)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des CP/JRTT/Modulation prévues par le Code du Travail (T97420001955)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des CP/JRTT/modulation prévues par le Code du travail (T97420001959)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire CITEOS REUNION (T97419001703)
  Début : 13/12/2019 Fin : 13/12/2020
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• Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire OMEXOM REUNION (T97419001704)
  Début : 12/12/2019 Fin : 12/12/2020
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• Accord relatif aux moyens du Comité Social et Economique Central (CSE d'OMEXOM) (T97419001591)
  Début : 20/09/2019 Fin : 20/09/2020
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• Accord relatif aux moyens du Comité Social et Economique Central (CSE de CITEOS-BL UF) (T97419001592)
  Début : 20/09/2019 Fin : 20/09/2020
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• Protocole d'accord pour les élections de membres des comités sociaux et économiques (T97419000993)
  Début : 14/03/2019 Fin : 18/05/2019
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