BOUYGUES CONSTRUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55204599900794

• Avenant à l’accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Bouygues Construction SA (T07826066702)
  Début : 03/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION

• Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2026 (T07825065676)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION

• ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE SOCIAL ET AU VOTE ELECTRONIQUE DE BOUYGUES CONSTRUCTION SA (T07825065637)
  Début : 27/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION

• Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2025 (T07824063061)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Forfait Jours Réduit (T07824062568)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le droit syndical (T07823013233)
  Début : 23/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES CONSTRUCTION SA (T07822012733)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T07822012547)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T07821009538)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif au don de JRTT (T07821008621)
  Début : 22/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif au Compte Epargne Temps (T07821008732)
  Début : 22/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe Bouygues Construction relatif aux modalités du maintien de cotisations (T07821008146)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Télétravail (T07820007026)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T07820006917)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe Bouygues Construction régime de prévoyance des ouvriers (T07820005041)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020. (T07820004656)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES CONSTRUCTION SA (A07818009089)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS (GEPP) AU SEIN DE BOUYGUES CONSTRUCTION SA (A07818008442)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (A07818008443)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA POLITIQUE SOCIALE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (A07817008188)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (A07817008064)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Ambition Mixité Femmes Hommes au sein de Bouygues Construction SA (T07825063819)
  Début : 15/02/2025 Fin : 14/02/2029
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de Bouygues (T07825065133)
  Début : 07/07/2025 Fin : 07/07/2028
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• Accord relatif aux négociations obligatoires (T07823013801)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION SA (T07823060231)
  Début : 29/09/2023 Fin : 28/09/2027
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de Bouygues Construction SA. (T07822011651)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Accord Ambition Mixité Femmes Hommes au sein de Bouygues Construction SA. (T07822010065)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 1 Accord de Groupe Bouygues Construction Forfait jours réduit (T07822010963)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2024
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• Avenant 1 accord de Groupe sur la Qualité de Vie au Travail (T07822010970)
  Début : 26/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation à l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T07822010110)
  Début : 20/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°2 DE PROROGATION A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07821009572)
  Début : 29/10/2021 Fin : 30/06/2022
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• Avenant de prorogation à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07821009338)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT SYNDICAL (T07818000325)
  Début : 04/06/2018 Fin : 04/06/2022
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• Accord de Groupe Bouygues Construction Forfait jours réduit (T07820006635)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/04/2022
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• Accord de groupe sur la qualité de vie au travail (T07818000023)
  Début : 09/04/2018 Fin : 09/04/2022
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07821007347)
  Début : 04/01/2021 Fin : 03/01/2022
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• Avenant de prorogation à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07820006613)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• AVENANT 1 DE PROROGATION A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07820006762)
  Début : 30/10/2020 Fin : 29/09/2021
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 : Rémunération, Politique Sociale, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée (T07820004740)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818008515)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Rémunération, Politique sociale, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée (T07819001821)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07818001357)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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