BOUYGUES IMMOBILIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56209154601009

• Accord entreprise relatif au changement de convention collective (T09225075772)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 NOVEMBRE 2015 (T09225075774)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• Maintien des cotisations de retraite complémentaire pour les salariés en congé mobilité (T09223061845)
  Début : 20/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires (T09223039819)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• Avenant accord NAO (T09222035796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• Avenant accord NAO (T09222035797)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T09222030926)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO) (T09222030925)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T09221028162)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• Accord sur la politique salariale, sur la politique sociale et l'organisation du temps de travail (NAO) (T09221022988)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• Accord sur la politique salariale, la politique et l'organisation du temps de travail (NAO) (T09220016290)
  Début : 13/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• Accord d'entreprise sur la politique salariale, la politique sociale et l'organisation du temps de travail (T09219007478)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES IMMOBILIER (T09218003450)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T09218003531)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• Accord sur la gestion des fin de carrières et l' (T09226077871)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2030
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• Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (T09226077866)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/12/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO) (T09226077873)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE BOUYGUES IMMOBILIER (T09222038071)
  Début : 08/12/2022 Fin : 08/12/2026
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• Accord NAO (T09225069895)
  Début : 09/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09223041337)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE MOBILITE INTERNE VOLONTAIRE ET DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (ARTICLES L.1237-19 ET S. DU CODE DU TRAVAIL) (T09223061843)
  Début : 05/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09220019309)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09220015645)
  Début : 20/12/2019 Fin : 20/12/2022
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• AVENANT DE RÉVISION DE L’AVENANT N°2 DU 21 OCTOBRE 2020 À L’ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T09221022962)
  Début : 16/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à l’accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) - pour prorogation de l’accord GEPP et mise en place du dispositif de conge de mobilité - (T09221022960)
  Début : 21/10/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise BOUYGUES IMMOBILIER