PODIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78924206200022

• UN ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A ACCOMPAGNER LES SALARIES PROCHES AIDANTS ET LES SALARIES TOUCHES PAR LE DECES D'UN PROCHE (T02626062606)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PODIS

• UN ACCORD SE SUBSTITUANT A LA DECISION UNILATERALE DU 30 NOVEMBRE 2022 (et 24/12/2018) INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE (T02624061193)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PODIS

• UN ACCORD SE SUBSTITUANT A LA DECISION UNILATERALE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE (T02624061194)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PODIS

• UN ACCORD SE SUSBSTITUANT A LA DECISION UNILATERALE DU 30 NOVEMBRE 2022 (et 24/12/2018) INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL CADRE (T02624061195)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PODIS

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 24/12/2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02624060629)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PODIS

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T02624060420)
  Début : 21/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PODIS

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T02623004887)
  Début : 16/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PODIS

• un Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (T02621003344)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PODIS

• UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T02620001868)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PODIS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (T02620001630)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PODIS

• UN ACCORD D'ADAPTATION SUITE A LA FUSION LES DELICES DAUPHINOIS / PODIS (T02619001383)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PODIS

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (T02619001214)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PODIS

• ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T02626062605)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise PODIS

• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2025 - 2026 - 2027 (T02625061683)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T02626062392)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T02624060970)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T02624060685)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02624060688)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIES 2025 (T02625061402)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02623060013)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOVIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T02624060419)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 28 AVRIL 2022 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2022-2023-2024 (T02623005001)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2022 - 2023 - 2024 (T02622004045)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623005000)
  Début : 24/01/2023 Fin : 23/01/2024
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• Un avenant n°1 au protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T02623060188)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• un Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (T02621003342)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T02622003693)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (T02622004420)
  Début : 22/09/2022 Fin : 01/11/2022
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T02621002899)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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