CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561322700047

• Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (T05225060751)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE

• Protocole d'accord local relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de la Caf de la Haute-Marne (T05224060231)
  Début : 15/06/2024 Fin : 14/06/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE

• Protocole d'accord local relatif au don de jours de repos entre salariés (T05224060186)
  Début : 13/04/2024 Fin : 12/04/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE

• Mise en place du vote électronique au sein de la caf e la Haute-Marne (T05225060750)
  Début : 26/09/2025 Fin : 31/12/2026
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• MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA CAF DE LA HAUTE-MARNE (T05223001643)
  Début : 21/03/2023 Fin : 31/12/2026
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• Mise en oeuvre du télétravail au sein de la Caf de la Haute-Marne (T05222001519)
  Début : 15/11/2022 Fin : 31/12/2026
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• Périodicité des négociations obligatoires (T05222001479)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de la Caf de la Haute-Marne (T05222001461)
  Début : 30/08/2022 Fin : 30/06/2026
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• Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (T05222001538)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Mise en oeuvre de la journée de solidarité (T05222001314)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Mise en place du forfait durables au sein de la Caf de la Haute-Marne - Avenant 1 (T05221001047)
  Début : 10/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• Mise en place du forfait mobilités durables au sein de la Caf de la Haute-Marne (T05221000980)
  Début : 10/03/2021 Fin : 28/02/2024
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• Protocole d'accord local relatif au don de jours de repos entre salariés (T05221000929)
  Début : 18/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Mise en place des conventions Forfait Jours Avenant n°1 (T05222001312)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• Mise en oeuvre du télétravail Avenant n°2 (T05222001313)
  Début : 30/06/2022 Fin : 31/03/2023
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• Un protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (T05220000615)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• Un accord sur la mise en place des conventions Forfait Jours (T05220000635)
  Début : 12/02/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un avenant au protocole d'accord local relatif aux négociations obligatoires (T05220000625)
  Début : 30/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un protocole d'accord local relatif aux négociations obligatoires (T05219000597)
  Début : 13/12/2019 Fin : 31/12/2022
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• Un protocole d'accord local relatif aux négociations obligatoires (T05219000576)
  Début : 18/10/2019 Fin : 31/12/2022
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• Un protocole d'accord local relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T05219000516)
  Début : 19/09/2019 Fin : 19/09/2022
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• Protocole d'Accord Pré électoral Elections des représentants du personnel CSE 2022 (T05222001383)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/07/2022
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• MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE JUIN 2022 (T05222001240)
  Début : 21/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Avenant 1 au protocole d'accord local relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la Caf de la Haute-Marne (T05221001104)
  Début : 08/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Un protocole d'accord sur la mise en oeuvre du télétravail (T05219000479)
  Début : 12/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• Un accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T05219000266)
  Début : 22/01/2019 Fin : 30/06/2022
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• Protocole Pré-électoral : élections des membres du Comité Social et Economique (T05218000143)
  Début : 12/10/2018 Fin : 30/06/2022
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• Mise en place du vote électronique au sein de la Caf de la Haute-Marne (T05221001142)
  Début : 24/09/2021 Fin : 31/01/2022
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• Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (A05218001155)
  Début : 19/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Un protocole d'accord préélectoral (A05217001111)
  Début : 16/11/2017 Fin : 15/11/2018
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