CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53408952900018

• Protocole d'accord relatif au Forfait "Mobilités Durables" (T03425063652)
  Début : 08/10/2025 Fin : 07/10/2029
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• Protocole d'accord portant sur les mesures en faveur du droit à la déconnexion (T03425063196)
  Début : 11/06/2025 Fin : 10/06/2029
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T03424061639)
  Début : 12/06/2024 Fin : 12/06/2028
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• Protocole d'Accord relatif à l'accès et l'utilisation par les organisations syndicales des technologies d'information et de communication (T03424060777)
  Début : 10/01/2024 Fin : 10/01/2028
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T03424060659)
  Début : 10/01/2024 Fin : 10/01/2028
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• Protocole d'accord relatif au forfait "Mobilités Durables" (T03423060423)
  Début : 15/11/2023 Fin : 31/12/2025
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• le protocole d'accord relatif à la périodicité des négociations locales - Accord de méthode (T03422006277)
  Début : 12/01/2022 Fin : 11/01/2025
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03421005871)
  Début : 13/11/2021 Fin : 13/11/2024
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• UN AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T03421005872)
  Début : 13/11/2021 Fin : 13/11/2024
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03420004262)
  Début : 14/10/2020 Fin : 14/10/2024
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03422007176)
  Début : 06/07/2022 Fin : 06/07/2024
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• Protocole d'accord relatif à l'utilisation du vote électronique lors des élections professionnelles (T03423060119)
  Début : 18/07/2023 Fin : 29/11/2023
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03419002382)
  Début : 10/07/2019 Fin : 10/07/2023
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• le protocole d'accord relatif à l'utilisation du vote électronique lors de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration (T03422006383)
  Début : 25/01/2022 Fin : 31/05/2022
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA GESTION DES INTEMPERIES (T03419001406)
  Début : 13/02/2019 Fin : 13/02/2022
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T03418000574)
  Début : 12/09/2018 Fin : 12/09/2021
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03419002607)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T03418000573)
  Début : 12/09/2018 Fin : 12/09/1922
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