CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77653157600010

• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07421004614)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE

• ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (T07419001830)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE

• ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACCES AUX TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07419001832)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la généralisation d'un double calendrier (T07419001754)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transports en commun (T07424061667)
  Début : 18/11/2024 Fin : 17/11/2029
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• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIES (T07423007441)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07424060460)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2028
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• ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE DE L EGALITE DES CHANCES ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07424060686)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2027
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• AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07424061675)
  Début : 18/10/2024 Fin : 17/10/2026
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• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07423007442)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• AVENANT N1 PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07423007443)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T07422004965)
  Début : 31/01/2022 Fin : 31/01/2026
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