CAF 42

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53421608000042

• Accord relatif à la mise en place du forfait jour (T04223007967)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF 42

• Accord de mise en place du vote dématérialisé par internet (T04222006720)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF 42

• Accord nouvelles technologies de l'information et communication pour les organisations syndicales (T04221005222)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF 42

• Accord d'entreprise sur l'accès aux nouvelles technologies de l'information et la communication pour le CSE (T04221004574)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF 42

• Avenant de révision du protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T04219001848)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF 42

• Avenant accord télétravail (T04225062657)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2030
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• Protocole d'accord relatif à la prise en charge des abonnements de transport au sein de la Caf de la Loire (T04225062656)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
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• Accord responsabilité sociale employeur (RSE) (T04224061365)
  Début : 12/10/2024 Fin : 13/10/2028
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• Protocole d'accord forfait mobilité durable (T04223007775)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2028
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• Protocole d'accord local relatif au travail à distance (T04218000846)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/11/2023
  Accord d'entreprise CAF 42

• Avenant accord travail à distance (T04222006396)
  Début : 12/07/2022 Fin : 13/10/2023
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• Avenant à l'accord de mise en place du CSE (T04219002520)
  Début : 08/10/2019 Fin : 13/12/2022
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'administration (T04221005394)
  Début : 10/12/2021 Fin : 18/01/2022
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• Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion au sein de la Caf de la Loire (T04218000849)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/11/2021
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• Accord sur le don de jours entre salariés (T04218000292)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/07/2021
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• Accord local relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T04219002082)
  Début : 01/08/2019 Fin : 10/12/2019
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