CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77695044600026

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait jours (T03126066591)
  Début : 11/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au temps de travail, à l'aménagement et la réduction du temps de travail (T03126066592)
  Début : 15/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au règlement des horaires individualisés (T03126066594)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Vote électronique (T03122010610)
  Début : 09/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T03121009478)
  Début : 10/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DU PA PROTECTION DES AGENTS EN CONTACT AVEC LE PUBLIC CONTRE LES RISQUE AGRESSIONS (T03120005285)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• REGLEMENT DES HORAIRES INDIVIDUALISES (T03118001519)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux mobilités durables (T03125066126)
  Début : 13/12/2025 Fin : 12/12/2030
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• Forfait mobilités durables (T03121009477)
  Début : 10/07/2021 Fin : 09/07/2026
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• Accord sur le Don de jours de repos entre salariés (T03121009476)
  Début : 15/05/2021 Fin : 14/05/2026
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• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des représentants du personnel au conseil d'administration (T03126066834)
  Début : 13/01/2026 Fin : 26/03/2026
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• Droit à la deconnexion (T03122010606)
  Début : 11/12/2021 Fin : 10/12/2024
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• Télétravail (T03122010609)
  Début : 11/12/2021 Fin : 10/12/2024
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03121009479)
  Début : 15/05/2021 Fin : 14/05/2024
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• CSE (T03119004226)
  Début : 13/07/2019 Fin : 31/12/2023
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• TRAVAIL A DISTANCE (T03118001470)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
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