CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77698667100027

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03224060256)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS

• Protocole d'accord règlement horaire variable (T03224060225)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS

• Protocole d'accord sur le travail à distance 2024-2028 (T03224060138)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS

• Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion 2024-2028 (T03224060139)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03224060257)
  Début : 21/12/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2023-2027 (T03223001432)
  Début : 14/06/2023 Fin : 13/06/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS

• Accord sur la mise en place du forfait "mobilités durables" 2024-2027 (T03223060077)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T03226060654)
  Début : 12/01/2026 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03224060258)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS

• Accord relatif au fonctionnement du CSE élections 2022 (T03224060195)
  Début : 14/03/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03218000103)
  Début : 12/09/2018 Fin : 01/04/2022
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (T03218000115)
  Début : 11/09/2018 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T03224060196)
  Début : 07/03/2022 Fin : 14/03/2022
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS