CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562456200366

• Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 26 juin 2018 sur le règlement de l'horaire variable des employés du siège et des services extérieurs (T59L21014249)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 26 juin 2018 sur le réglement de l'horaire variable des employés du siège et des services extérieurs (A59L20012961)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Plan déplacement en entreprise (A59L20012938)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Accord relatif à la mise en place du CSE (A59L19012893)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Avenant de prorogation BOETH (A59L19012890)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Accord égalité professionnelle (A59L19012892)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Avenant à l'accord don de jour de repos (A59L19012891)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (T59L19004104)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Accord collectif d'entreprise relatif au travail à distance (T59L25067877)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Accord d’entreprise relatif aux moyens syndicaux et du Comité Social et Economique (T59L25067876)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Accord d’entreprise relatif à la prise en charge d’une partie du coût de l’abonnement transport par l’employeur (T59L24064070)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/11/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (T59L24061327)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/02/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Accord de méthode portant adaptation de la négociation obligatoire à la Carsat Hauts-de-France (T59L23060086)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2026
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Protocole d'accord préélectoral - élections des représentants du personnel au Conseil d'Administration de la Carsat Hauts-de-France 2026 (T59L26069493)
  Début : 17/02/2026 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Accord relatif au recours au vote électronique à la Carsat Hauts de France (T59L26069467)
  Début : 17/02/2026 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL Élections des représentants du personnel au conseil d’administration de la Carsat Hauts-de-France 2022 (T59L22015674)
  Début : 07/04/2022 Fin : 06/04/2026
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Accord Mobilités Durables (T59L23019278)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Avenant de prorogation n°2 au protocole d'accord local relatif au travail à distance et à la souplesse organisationnelle en date du 30 juillet 2021 (T59L24064111)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Accord d'entreprise relatif aux moyens syndicaux et du CSE au sein de la Carsat Hauts-de-France (T59L21012262)
  Début : 10/03/2021 Fin : 09/03/2025
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Avenant de prorogation au protocole d’accord local relatif au travail à distance et à la souplesse organisationnelle en date du 30 juillet 2021 (T59L23060085)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T59L21012264)
  Début : 09/03/2021 Fin : 09/03/2024
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Accord relatif au vote électronique à la Carsat Hauts-de-France (T59L23060437)
  Début : 13/10/2023 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Protocole d'accord local relatif au travail à distance et à la souplesse organisationnelle (T59L21014163)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique - Élection des représentants du personnel au Conseil d'Administration (T59L22015688)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Avenant de prorogation au protocole d'accord local relatif au travail à distance (T59L21014165)
  Début : 14/12/0021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• protocole d'accord local relatif au travail à distance (T59L19004102)
  Début : 14/12/2018 Fin : 14/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (A59L18012124)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL