CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78497134300016

• Un Protocole d'accord relatif au périmètre de l'entreprise dans le cadre des élections professionnelles (T07726063840)
  Début : 09/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T07724061697)
  Début : 11/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NTIC (T07721005849)
  Début : 16/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DU CSE AUX NTIC (T07721005854)
  Début : 16/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07719001229)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION A PROTOCOLE D'ACORRD ARTT DE 2001 (A07718005488)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATIO DES MADATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A07718005288)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU REGLEMENT D'HORAIRES VARIABLES DU 01.06.2006 (A07718005197)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07724061681)
  Début : 11/08/2024 Fin : 10/08/2028
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE (T07726064080)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE ET CELLE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CA EN 2026 (T07726063839)
  Début : 09/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT DE MOBILITE DURABLE (T07723008941)
  Début : 12/05/2023 Fin : 11/05/2026
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• Un Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T07725062966)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de révision au protocole d'accord relatif au travail à distance du 19.12.2019 (T07721006089)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/07/2025
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• TRAVAIL A DISTANCE (T07720003709)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/07/2025
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• Un Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T07724061176)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07719001321)
  Début : 11/01/2019 Fin : 10/01/2024
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• Protocole d’accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du Comité social et économique à la Cafsm (T07722006676)
  Début : 17/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN 2022 (T07722006644)
  Début : 08/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRE DU CSE EN 2022 (T07722006645)
  Début : 08/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PREVUES EN 2019 (T07719001227)
  Début : 12/03/2019 Fin : 11/03/2022
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