CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53532665600019

• Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en place du vote électronique pour tout type d'élections (T02923007863)
  Début : 25/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accès des organisations syndicales aux outils numériques (T02925063215)
  Début : 10/10/2025 Fin : 10/10/2029
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• Droit à la déconnexion (T02925063217)
  Début : 10/10/2025 Fin : 10/10/2029
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• Protocole d'accord relatif à la GEPPMM (T02925062487)
  Début : 24/04/2025 Fin : 23/04/2029
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• Avenant N° 2 au protocole forfait mobilité durable signé le 18/03/2024 (T02925062488)
  Début : 17/03/2025 Fin : 18/03/2028
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• Avenant au protocole forfait mobilité durable signé le 18 mars 2024 (T02924060986)
  Début : 16/04/2024 Fin : 18/03/2028
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• Forfait mobilités durables (T02924060979)
  Début : 18/03/2024 Fin : 18/03/2028
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• Revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T02924060980)
  Début : 18/03/2024 Fin : 18/03/2028
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• Accord de méthode portant sur les modalités de négociations pour la période 2026-2027 au sein de la Caf du Finistère (T02926063751)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au dispositif des astreintes (T02923060093)
  Début : 27/07/2023 Fin : 27/07/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE de mars 2023 (T02923007864)
  Début : 13/12/2022 Fin : 22/03/2027
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• Accès du CSE aux nouvelles technologies (T02925062048)
  Début : 15/01/2025 Fin : 15/03/2027
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• Un Protocole d'accord RSE (diversité, égalité hommes femmes, conditions de travail et aménagement de fin de carrière) (T02922007651)
  Début : 08/12/2022 Fin : 08/12/2026
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T02922007653)
  Début : 08/12/2022 Fin : 08/12/2026
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• Accord de méthode période 2024/2025 (T02924060981)
  Début : 16/04/2024 Fin : 31/12/2025
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T02921004792)
  Début : 23/02/2021 Fin : 23/02/2025
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• Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T02921004555)
  Début : 04/01/2021 Fin : 04/02/2025
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• Un Protocole d'Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'accompagnement aux agents concernés par une mobilité (T02920003977)
  Début : 15/06/2020 Fin : 15/06/2024
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• Accord de méthode (T02922006247)
  Début : 25/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T02919002072)
  Début : 21/03/2019 Fin : 21/03/2023
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• UNN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) (T02920003008)
  Début : 12/02/2020 Fin : 12/02/2023
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• Un Accord relatif à la réduction des écarts de salaire (T02920003004)
  Début : 13/02/2020 Fin : 12/02/2023
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• Protocole d'accord relatif au dispositif des astreintes (T02920003006)
  Début : 12/02/2020 Fin : 12/02/2023
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• Protocole d'accord relatif à l'accès du CSE aux nouvelles technologies d'information et de communication (T02922006246)
  Début : 25/01/2022 Fin : 24/01/2023
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T02918000771)
  Début : 12/11/2018 Fin : 11/11/2022
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• Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance signé le 7 septembre 2018 (T02921004557)
  Début : 04/01/2021 Fin : 10/10/2022
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T02919001826)
  Début : 17/07/2019 Fin : 15/07/2022
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• Un Accord de méthode portant sur les modalités de négociations pour la période 2020/2021 au sein de la Caf du Finistère (T02920003975)
  Début : 15/06/2020 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T02918000633)
  Début : 18/10/2018 Fin : 21/03/2019
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