CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77591508500150

• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A LA CAF DU GARD (T03022003736)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif aux modalités de négociations à la Caf du Gard (T03025061625)
  Début : 14/06/2025 Fin : 14/06/2029
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de la Caf du Gard (T03026062257)
  Début : 10/03/2026 Fin : 31/05/2029
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• Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication (T03024060802)
  Début : 12/07/2024 Fin : 12/07/2028
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• Le travail à distance 2023 (T03023005029)
  Début : 20/02/2023 Fin : 20/02/2027
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• Protocole d'accord sur l'adoption du vote électronique à la Caf du Gard (T03025062076)
  Début : 14/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL À LA CAF DU GARD (T03022004105)
  Début : 18/02/2022 Fin : 30/09/2026
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• Protocole d'accord de prorogation du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration de la Caf du Gard (T03026062256)
  Début : 27/02/2026 Fin : 31/05/2026
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU GARD (T03021003090)
  Début : 14/05/2021 Fin : 13/05/2025
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• UN ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS A LA CAF DU GARD (T03021003092)
  Début : 14/05/2021 Fin : 13/05/2025
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE A LA CAF DU GARD (T03022003908)
  Début : 21/01/2022 Fin : 31/10/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE 2020 (T03021002795)
  Début : 09/01/2021 Fin : 31/05/2022
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• UN AVENANT RECTIFICATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE 2020 (T03021002798)
  Début : 09/01/2021 Fin : 31/05/2022
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAF DU GARD (T03022003967)
  Début : 29/03/2022 Fin : 17/05/2022
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• UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SIGNE LE 05/07/2018 (T03019001278)
  Début : 15/06/2019 Fin : 13/04/2021
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• UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL A LA CAF DU GARD (T03018000508)
  Début : 13/12/2018 Fin : 13/04/2021
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU GARD (A03018002777)
  Début : 15/03/2018 Fin : 14/03/2019
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• UN ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T03018000137)
  Début : 19/12/2017 Fin : 19/12/2018
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• UN ACCORD POUR L’ ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE A LA CAF DU GARD (T03018000619)
  Début : 22/11/2018 Fin : 13/12/2018
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