CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55665020800060

• Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au sens des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail au titre de l’année 2026 (T05326061861)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

• Avenant n°4 à l'accord collectif de substitution à la décision unilatérale de mise en place d'un régime de prévoyance du 19 décembre 2008 (T05324060923)
  Début : 31/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein du CM MABN (T05323003847)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Dialogue Social et au parcours professionnel des représentants du personnel au sein du CM MABN (T05323003848)
  Début : 25/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif de substitution à la décision unilatérale de mise en place d'un régime prévoyance du 19 décembre 2008 (T05322003279)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Convention collective (T05322002929)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif de substitution à la décision unilatérale de mise en place d'un régime de prévoyance du 19 décembre 2008 (T05319001540)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et écomique au sein du CMMABN (T05319001309)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le vote électronique (T05319001311)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la diffusion des communications syndicales au sein du CMMABN (T05319001184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur du don de jours de repos au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie (T05318000181)
  Début : 10/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord journée solidarité 2018 (T05318000031)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 19 DECEMBRE 2008 (A05318001862)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie (T05325061472)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des salariés dans l'utilisation des outils numériques et le droit à la déconnexion 2025 (T05325061471)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
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• Accord relatif à la définition du bénéfice exceptionnel au CMMABN et de ses conséquences sur le partage de la valeur (T05324060749)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des salariés dans l'utilisation des outils numériques et le droit à la déconnexion 2022 (T05322003366)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2025
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle au Crédit Mutuel Maine Anjou - Basse Normandie (T05322003365)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2025
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• Accord d’entreprise relatif à la Qualité de vie au travail et des conditions de travail au sein du CM MABN (T05322002925)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
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• Accord collectif relatif à l'expérimentation d'une semaine de travail organisée sur 8 demi-journées (T05323060105)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire d'octobre 2022 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au sens des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail dans le cadre d'un accord de fin de conflit (T05322003498)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au sens des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail au titre de l’année 2022 (T05322002943)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle au Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie (T05319001310)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des salariés dans l'utilisation des outils numériques et le droit à la déconnexion (T05319000685)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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