CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18003503200010

• Avenant de révision n°2 du PA mise en place du CSE et des représentants de proximité CNAV (T07522046196)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES

• Avenant de révision du PA vote électronique élections représentants du personnel CSE et CA (T07522045093)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision du PA relatif aux moyens matériels alloués aux organisations syndicales de la CNAV (T07521035825)
  Début : 14/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'évolution salariale et au parcours professionnel des salariés mandatés de la Cnav (T07520022066)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PA relatif aux moyens matériels alloués aux organisations syndicales au sein de la Cnav (T07519011217)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision du protocole d'accord relatif à l'horaire variable à la Cnav (T07519010575)
  Début : 02/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision du PA relatif à l'accès des organisations syndicales et des représentants du personnel aux NTIC (T07519010292)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision du PA relatif à la mise en place du CSE et des représentants de proximité au sein de la Cnav (T07519007651)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• PA relatif à l'horaire variable à la Cnav (T07518003716)
  Début : 04/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du CSE et des représentants de proximité au sein de la Cnav (T07518002073)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Qualité de vie et des conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Cnav (T07524064009)
  Début : 01/03/2024 Fin : 29/02/2028
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• Avenant au PA relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la Cnav (T07521029141)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2026
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• PA sur la gestion des emplois et des parcours professionnels à la Cnav (GEPP) (T07522047475)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2025
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• PA relatif à la prise en charge du forfait mobilités durables à la Cnav (T07522047482)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Souplesse organisationnelle (T07518006350)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'avenant de révision du PA ARTT (T07523052239)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• Avenant de révision du PA télétravail et du PA soupplesse organisationnelle (T07521030583)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de révision du PA relatif à l’ARTT et du PA relatif à l’horaire variable à la Cnav – Expérimentation de la semaine de 4 jours à temps plein (T07522047902)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/10/2023
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• Protocole d'accord relatif à la prise en charge du forfait mobilités durables à la Cnav (T07521029613)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA QVT ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T07518006160)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Avenant au PA relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la Cnav (T07519010064)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2021
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• Protocole d'accord relatif à la prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo à la Cnav (T07518005065)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PA relatif à l'expérimentation de l'indemnité kilométrique vélo à la Cnav (T07518003667)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN PROTOCOLE D'AACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (A07517028473)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A07517028472)
  Début : 07/11/2017 Fin : 13/12/2018
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELAIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE EELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CNAV (A07518030904)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2018
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