CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51760813900013

• AVENANT 2 A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CPAM DE L'HERAULT (T03425063641)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 portant sur l'horaire variable à la CPAM de l'Hérault (T03425063523)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• L’AVENANT N°2 DE REVISION AU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME D’ASTREINTE CPAM DE L’HERAULT (T03422007189)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• L’AVENANT N°4 DE REVISION DU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME D’ASTREINTE A LA CPAM DE L’HERAULT (T03422007195)
  Début : 16/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion d ela diversité et de l'égalité des chances (T03426064084)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2030
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• AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM DE L'HERAULT (T03425062681)
  Début : 12/03/2025 Fin : 11/03/2029
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• Protocole d’accord local en faveur de l’emploi et de l’inclusion des travailleurs en situation de handicap de la CPAM de l’Hérault dans le cadre de la promotion de la diversité et de l’égalité des chances (T03424061766)
  Début : 10/08/2024 Fin : 09/08/2028
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• L'AVENANT 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM DE L'HERAULT (T03422007337)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2027
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• Avenant de révision n°1 au protocole d'accord portant sur le fonctionnement du CSE à la CPAM de l'Hérault (T03426064085)
  Début : 12/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'UTILISATION PAR LES IRP DES NTIC (T03423008025)
  Début : 12/11/2022 Fin : 12/11/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT POUR 2025 (T03425063750)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES INTEMPERIES (T03422007199)
  Début : 16/11/2020 Fin : 16/11/2025
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL DE METHODE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEPP) (T03422007200)
  Début : 21/05/2021 Fin : 21/05/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT (T03424061273)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MANAGERS MULTI-SITES (T03422007196)
  Début : 20/04/2021 Fin : 19/04/2024
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• UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM DE L'HERAULT (T03422007336)
  Début : 10/03/2021 Fin : 28/02/2024
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• UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION 2021- 2022 A LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT (T03422007198)
  Début : 19/04/2021 Fin : 19/04/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD LOCAL RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03422007877)
  Début : 16/12/2022 Fin : 17/02/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03423008023)
  Début : 14/11/2022 Fin : 09/02/2023
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• UN ACCORD LOCAL RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03422007338)
  Début : 08/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• L’AVENANT N° 3 DE REVISION DU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME D’ASTREINTE A LA CPAM DE L’HERAULT (T03422007192)
  Début : 09/07/2020 Fin : 08/07/2021
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