CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51510213500016

• AVENANT N°1 MODIFIANT LE PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE (T06222008219)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS

• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T06219001948)
  Début : 03/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers au sein de la CPAM de l'Artois (T06225063734)
  Début : 11/10/2025 Fin : 10/10/2029
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoires (T06224061756)
  Début : 20/09/2024 Fin : 19/09/2028
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoire (T06224061757)
  Début : 20/09/2024 Fin : 19/09/2028
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• Un avenant au protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CPAM de l'Artois (T06225063561)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• Protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CPAM de l'Artois (T06225063302)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• Protocole d'accord relatif à la prise en charge du forfait mobilités durables (T06225062545)
  Début : 01/03/2025 Fin : 29/02/2028
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T06224060628)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2028
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• Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM des Hauts de France dont le contrat de travail est transféré au sein de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois (T07525081009)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un avenant de prorogation du protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication au sein de la CPAM de l'Artois (T06226064231)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2027
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T06222008218)
  Début : 02/01/2023 Fin : 02/01/2026
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• Accord de révision du protocole d’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la CPAM de l’Artois (T06222007982)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/09/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA CPAM DE L’ARTOIS (T06221006117)
  Début : 22/03/2021 Fin : 22/03/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CPAM DE L’ARTOIS (T06221006116)
  Début : 12/01/2021 Fin : 12/01/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06220003655)
  Début : 27/09/2019 Fin : 27/09/2023
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• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T06219001950)
  Début : 13/03/2019 Fin : 20/03/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T06221006115)
  Début : 04/02/2020 Fin : 04/02/2023
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• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU PONT DE L ASCENSION 2019 (T06219001947)
  Début : 11/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU PONT DE L ASCENSION 2019 (T06219001947)
  Début : 11/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T06219001949)
  Début : 11/01/2019 Fin : 05/03/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PONT DE LA TOUSSAINT 2018 (A06218006623)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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