CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51510213500016

• AVENANT N°1 MODIFIANT LE PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE (T06222008219)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS

• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T06219001948)
  Début : 03/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoires (T06224061756)
  Début : 20/09/2024 Fin : 19/09/2028
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoire (T06224061757)
  Début : 20/09/2024 Fin : 19/09/2028
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• Un avenant au protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CPAM de l'Artois (T06225063561)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• Protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CPAM de l'Artois (T06225063302)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• Protocole d'accord relatif à la prise en charge du forfait mobilités durables (T06225062545)
  Début : 01/03/2025 Fin : 29/02/2028
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T06224060628)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2028
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• Un avenant de prorogation du protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication au sein de la CPAM de l'Artois (T06226064231)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2027
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T06222008218)
  Début : 02/01/2023 Fin : 02/01/2026
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• Accord de révision du protocole d’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la CPAM de l’Artois (T06222007982)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/09/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA CPAM DE L’ARTOIS (T06221006117)
  Début : 22/03/2021 Fin : 22/03/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CPAM DE L’ARTOIS (T06221006116)
  Début : 12/01/2021 Fin : 12/01/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06220003655)
  Début : 27/09/2019 Fin : 27/09/2023
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• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T06219001950)
  Début : 13/03/2019 Fin : 20/03/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T06221006115)
  Début : 04/02/2020 Fin : 04/02/2023
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• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU PONT DE L ASCENSION 2019 (T06219001947)
  Début : 11/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU PONT DE L ASCENSION 2019 (T06219001947)
  Début : 11/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T06219001949)
  Début : 11/01/2019 Fin : 05/03/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PONT DE LA TOUSSAINT 2018 (A06218006623)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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