CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77653156800025

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet du 27 décembre 2021 (T07426063361)
  Début : 24/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOIE

• Avenant n°2 au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail au sein de la CPAM de Haute-Savoie (T07424061071)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOIE

• Avenant au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail au sein de la CPAM de Haute-Savoie (T07423060280)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place dématérialisé par internet pour les élections des représentants du personnel (T07422005075)
  Début : 12/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Comité social et économique (T07419001308)
  Début : 18/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités de vote dématérialisé par internet (T07418000633)
  Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07423006817)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2027
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• Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la CPAM DE HAUTE-SAVOIE (T07423006818)
  Début : 26/01/2023 Fin : 25/01/2027
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T07424060499)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07425062014)
  Début : 24/03/2025 Fin : 19/06/2025
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• Avenant accord forfait mobilités durables du 8 décembre 2022 (T07424060859)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prolongation du protocole d'accord forfait mobilités durables conclu le 8 décembre 2022 (T07423060282)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T07423007048)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'Accord relatif au télétravail (T07420003538)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES DU 8 DECEMBRE 2022 (T07423006779)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la CPAM de Haute-Savoie (T07419000706)
  Début : 25/01/2019 Fin : 25/01/2023
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• Accord Forfait Mobilité Durable (T07422004975)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T07419000704)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/02/2022
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• Avenant au Protocle d'Accord relatif à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T07419001710)
  Début : 13/07/2019 Fin : 31/01/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (T07419001290)
  Début : 18/01/2020 Fin : 18/01/2022
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• Protocole d'Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T07420002400)
  Début : 12/01/2020 Fin : 11/01/2022
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• Accord Forfait Mobilité Durable (T07421004509)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (T07419001289)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2021
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• Avenant de reconduction du Protocole d'Accord sur les indemnités kilométriques vélo renommé forfait mobilité durable (T07420003413)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant de reconduction du Protocole d'Accord sur les indemnités kilométriques vélo (T07419001937)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• Protocole d'accord sur les indemnités kilométriques vélo (T07418000482)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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• Avenant de prorogation du Protocole d'accord sur le télétravail (T07418000240)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/09/2018
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