CANSON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33562024100133

• Avenant de l'accord du 31 décembre 1992 sur la reconnaissance de la polyvalence (T00726060834)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANSON

• Accord d'entreprise sur les classifications professionnelles et la reconnaissance de la multi-compétence atelier de transformation papier (T00726060835)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANSON

• Accord collectif d'entreprise équipe de maintenance de la machine à papier (T00725060725)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANSON

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CREATION DE COMPTES EPARGNE TEMPS (T00721001160)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANSON

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T00719000493)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANSON

• Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise sur la Reconnaissance de la Polyvalence (T00718000025)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANSON

• Accord sur la mise en place du CSEC et de la CSSCTC (T00724060167)
  Début : 08/03/2024 Fin : 27/11/2027
  Accord d'entreprise CANSON

• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00724060212)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CANSON

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T00724060304)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CANSON

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE Central ET DES CSE D'Etablissement (T00719000608)
  Début : 03/12/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CANSON

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ACCORD D'ENTREPRISE (T00722001474)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CANSON

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00720000950)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CANSON

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T00721001196)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CANSON

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ACCORD D'ENTREPRISE (T00719000464)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CANSON

• Accord d'Entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T00719000465)
  Début : 30/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CANSON

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T00718000078)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CANSON