LAVAZZA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81397803800020

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION DES SALARIES CONTRE LES ACTES DE HARCELEMENT, AGISSEMENTS SEXISTES ET DE VIOLENCE AU TRAVAIL (T09225072734)
  Début : 02/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION DES SALARIES CONTRE LES ACTES DE HARCELEMENT, AGISSEMENTS SEXISTES ET DE VIOLENCE AU TRAVAIL (T09225072190)
  Début : 02/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROTOCOLE D’ACCORD (T09225071592)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• Accord d’entreprise relatif à la mise en place de la B.D.E.S.E pour la Société CARTE NOIRE SAS (T09224069277)
  Début : 10/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE CARTE NOIRE S.A.S. (T09223061960)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (T09223060124)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09223040986)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• AVENANT SUR L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE (T09222032321)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09222031796)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• AVENANT A L 'ACCORD SUR LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET DE DEPART A LA RETRAITE DU 9 JUIN 2017 (T09221027845)
  Début : 26/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T09221026032)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• Négociation Annuelle Obligatoire (T09221024864)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (T09221023755)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES COTISANTS DES ARTICLES 4, 4BIS ET 36 DE LA CCN DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (T09221023758)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• AVENANT À L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE DES COTISANTS EXCLUS DES ARTICLES 4, 4BIS ET 36 DE LA CCN DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, POUR LA SOCIÉTÉ CARTE NOIRE SAS (T09221023761)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (T09221023756)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• ACCORD SUR LES NAO 2020 (T09220017144)
  Début : 04/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• AVENANT AU REGIME DE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T09220015980)
  Début : 23/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (T09220015959)
  Début : 23/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (T09219012283)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• Accord sur la réduction des mandats de la délégation unique du personnel (T09219011264)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• ACCORD SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (A09218031630)
  Début : 12/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET A LA PRESERVATION DE L’EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET PRIVEE (T09224067748)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2029
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 PROTOCOLE D'ACCORD (T09226079370)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE

• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (T09219008023)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise LAVAZZA FRANCE