CASTORAMA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45167897300012

• Avenant à l’ACCORD CADRE RELATIF A LA PREVOYANCE (T59L26069541)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE

• Avenant à l’accord du 24 octobre 2023 formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » au sein de Castorama France (T59L26069539)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L25065507)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE

• Avenant à l'accord d'entreprise du 15 mai 2007 (T59L23061061)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE

• Accord formalisant le régime "remboursement des frais de santé" au sein de Castorama France (T59L23061060)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre relatif à la prévoyance (T59L23060987)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 15 mai 2007 (T59L23020550)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur des mesures favorisant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle (T59L22017480)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux garanties et aux contreparties au travail dominical (T59L22016255)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du siège social de Castorama France (T59L22015237)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès au sein de la société Castorama France SAS (T59L19007612)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T59L19007534)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de la société Castorama France (T59L19005313)
  Début : 26/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA STE CASTORAMA FRANCE SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES DU PROJET DE REORGANISATION DE L'ENTREPRIS (A59L18012187)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°5 RELATIF A L'ACCORD CADRE AUX FRAIS DE SANTE CONCLU LE 7 JUILLET 2005 (A59L17011982)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROMOTION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L25065378)
  Début : 08/02/2025 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des CSE d'établissement (T59L23021885)
  Début : 13/07/2023 Fin : 25/10/2027
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• Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique (T59L23020069)
  Début : 25/03/2023 Fin : 25/10/2027
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• Accord portant sur les seniors (T59L24064146)
  Début : 08/10/2024 Fin : 08/10/2027
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T59L22018180)
  Début : 07/10/2022 Fin : 07/10/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la rupture conventionnelle collective applicable aux salariés rattachés au siège de la société Castorama France (T59L25066125)
  Début : 17/03/2025 Fin : 30/09/2026
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• Accord de méthode dans le cadre de la négociation 2025 portant sur l'accord d'intéressement (T59L25066505)
  Début : 23/04/2025 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD NAO 2024 (T59L24062296)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L21013548)
  Début : 13/07/2021 Fin : 12/07/2024
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• Accord d'entreprise portant sur la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L21013520)
  Début : 10/07/2021 Fin : 09/07/2024
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• Accord sur la composition du comité social et économique d'entreprise (T59L20008187)
  Début : 31/01/2020 Fin : 26/10/2023
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• Accord relatif aux garanties et aux contreparties au travail dominical (T59L21014017)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (T59L22015990)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, À LA DYNAMISATION ET À LA SÉCURISATION DU PARCOURS PROFESSIONNEL DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ CASTORAMA FRANCE (T59L20008541)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• Protocole d'accord en vue du référendum de validation de l'accord du 1er juillet relatif aux garanties et contreparties au travail dominical (T59L22015844)
  Début : 24/03/2022 Fin : 27/04/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L21012273)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• Accord relatif à la suppression des comités sociaux et économiques d'établissement des magasins concernés par une fermeture et à la fin des mandats des représentants du personnel de ces magasins (T59L20009148)
  Début : 30/03/2020 Fin : 19/02/2021
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• Accord relatif à la mise en oeuvre de l'individualisation de l'activité partielle au sein de la société Castorama France (T59L20009606)
  Début : 18/05/2020 Fin : 10/07/2020
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• Avenant à l'accord sur l'aménagement de la durée des mandats des représentants du personnel au sein de Castorama France (T59L18002610)
  Début : 16/10/2018 Fin : 31/10/2019
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• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE CASTORAMA FRANCE (A59L18012672)
  Début : 05/02/2018 Fin : 20/02/2019
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• Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise relatif au processus d'information-consultation des instances représentatives du personnel de la société Castorama France sur les conséquences sociales du pr (T59L18000902)
  Début : 25/05/2018 Fin : 30/06/2018
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