CCI FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18750002000073

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL HYBRIDE AU SEIN DE CCI FRANCE (T09225075174)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL HYBRIDE DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (T09225070842)
  Début : 19/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’INSTANCE NATIONALE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (T09224064161)
  Début : 27/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au dialogue social et au droit syndical dans le réseau des Chambres de commerce et d'industrie (T09224063429)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation nationale du réseau des CCI (T09223060917)
  Début : 07/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Convention collective des personnels de droit privé des Chambres de commerce et d’industrie (T09223041352)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation d’une convention collective applicable aux personnels de droit privé du réseau des chambres de commerce et d’industrie en application de la loi n°2019-486 du 22 mai 21019 (T09219013051)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DANS LE RESEAU DES CCI (T09226078287)
  Début : 06/02/2026 Fin : 06/02/2030
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (T09225072357)
  Début : 09/04/2025 Fin : 03/04/2027
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• Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du comité social et économique (T09223039246)
  Début : 26/10/2022 Fin : 01/07/2026
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• Accord relatif à la mise en place des CSE (T09222032158)
  Début : 23/03/2022 Fin : 16/06/2026
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (T09225073947)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024 DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (T09223061810)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant au Procès-Verbal des Négociations Annuelles Obligatoires (T09223041357)
  Début : 03/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès-verbal d'accord relatif aux NAO 2022 (T09223060941)
  Début : 08/10/2022 Fin : 01/09/2023
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