CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53791622300143

• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T04924060786)
  Début : 26/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE

• Accord n° 1 relatif aux fonctionnements et aux attributions du comité social et économique central (CSEC) de Cegelec Infra Bassin de Loire et de ses comité social et économique (CSE) d'établissement du 11/04/2019 (T04923010407)
  Début : 16/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE

• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T04922008779)
  Début : 26/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE

• Accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail (T04921005876)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE

• Accord relatif au fonctionnement et aux modalités d'astreinte (T04920004330)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE

• Accord de mise en place du comité social économique des entreprises de CEGELEC IBDL (T04919002824)
  Début : 02/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE

• Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social Economique Central de al Société CEGELEC IBDL et de ses CSE d'établissement (T04919002825)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE

• Accord Indemnité Petits Déplacements - Mise en Place d'une Zone 6 & 7 (T04918001028)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04918000779)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE

• ACCORD SUR LA NEGOCATION ANNUELLE D ENTREPRISE POUR L ANNEE 2025 (T04925064762)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
  Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE

• Accord relatif à l'Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T04923010376)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes des entreprises de la société CEGELEC IBDL (T04919002979)
  Début : 15/07/2019 Fin : 14/07/2023
  Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE

• Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04921006681)
  Début : 08/11/2021 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE