UES TEVC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561192400025

• Un accord portant sur la finalisation de l'harmonisation des statuts sociaux post-fusion (T05124060832)
  Début : 16/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES TEVC

• Un accord portant sur un régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès (T05123005431)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES TEVC

• Un accord portant sur la grille de classification et les éléments de rémunération (T05122004790)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES TEVC

• Un accord portant sur la mise en place du télétravail (T05121003618)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES TEVC

• Un avenant à l'accord portant sur la création de l'UES en date du 11/06/1999 (T05121003574)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES TEVC

• Un avenant à l'accord portant la prime d'engagement en date du 20/01/2020 (T05121003291)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES TEVC

• Un accord portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE dans le cadre d'un projet de fusion (T05121003267)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES TEVC

• un accord d'entreprise portant sur la contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage (T05120002118)
  Début : 27/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES TEVC

• Un accord portant sur la mise en place d'une prime d'engagement (T05120002179)
  Début : 27/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES TEVC

• Accord sur le Comité Social et Economique (T05119001224)
  Début : 30/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES TEVC

• Un accord portant sur la gestion des fins de carrière (T05125062569)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05123005673)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2027
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• Un accord portant sur le versement d'une prime d'engagement 2025 (T05125061710)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise UES TEVC

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124061409)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur le versement d'une prime d'engagement 2024 (T05124060645)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05121003914)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un accord cadre portant sur les vendanges (T05122004789)
  Début : 23/08/2022 Fin : 30/06/2023
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• Un avenant à l'accord portant sur le fonctionnement des IRP en date du 29/03/2022 (T05123005674)
  Début : 06/03/2023 Fin : 24/04/2023
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• Un accord portant la négociation d'accords post fusion (T05122004270)
  Début : 29/03/2022 Fin : 31/01/2023
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• Un accord portant sur le fonctionnement des IRP (T05122004271)
  Début : 29/03/2022 Fin : 31/01/2023
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• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place de la prime d'engagement en date du 20/01/2020 (T05122004397)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE dans le cadre d'un projet de fusion en date du 10/02/2021 (T05121003746)
  Début : 15/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003573)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un avenant à l'accord portant sur les mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en date du 14/04/2020 (T05120002815)
  Début : 05/11/2020 Fin : 31/05/2021
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002992)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord portant sur les mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (T05120002234)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001418)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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